Conditions Générales de Vente – BATITECH

Ce site est exploité par BATITECH. En utilisant ce site et/ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues auprès de BATITECH, société qui propose des solutions de télésurveillance et de contrôle d'accès.

ARTICLE 2 – Prix

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). BATITECH se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 – Commande

La validation de la commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV. BATITECH se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par virement bancaire ou carte bancaire. En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du virement.

ARTICLE 5 – Abonnements

BATITECH propose des formules d’abonnement avec engagement, payées mensuellement :

• Abonnement 12 mois (paiement mensuel avec engagement annuel)
  Le client s’engage pour une durée ferme de 12 mois. Le paiement est effectué chaque mois par prélèvement automatique. En cas de résiliation anticipée par le client avant la fin de la période d’engagement, toutes les mensualités restantes deviennent immédiatement exigibles. À l’issue de la période initiale de 12 mois, l’abonnement est reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois, sauf résiliation par le client au moins 30 jours avant l’échéance.
• Abonnement 24 mois (paiement mensuel avec engagement bi-annuel)
  Le client s’engage pour une durée ferme de 24 mois. Le paiement est effectué chaque mois par prélèvement automatique. En cas de résiliation anticipée par le client avant la fin de la période d’engagement, toutes les mensualités restantes deviennent immédiatement exigibles. À l’issue de la période initiale de 24 mois, l’abonnement est reconduit tacitement pour une nouvelle période de 24 mois, sauf résiliation par le client au moins 30 jours avant l’échéance.
• Offres sur mesure
  Les conditions, tarifs et durées d’engagement sont définis dans un devis spécifique accepté par le client.

ARTICLE 6 – Livraison / Prestation de services

Les délais de prestation sont donnés à titre indicatif. BATITECH s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour respecter les délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

ARTICLE 7 – Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, si l’exécution de la prestation a commencé avant l’expiration de ce délai avec l’accord du client, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

ARTICLE 8 – Responsabilité

BATITECH ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des services.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BATITECH sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de BATITECH.

ARTICLE 10 – Données personnelles

Les données collectées par BATITECH sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

ARTICLE 11 – Loi applicable / Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de Mamoudzou sera seul compétent.