Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues auprès de BATITECH, société qui propose des solutions de télésurveillance et de contrôle d'accès.

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). BATITECH se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

La validation de la commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV. BATITECH se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par virement bancaire ou carte bancaire. En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du virement.

Les délais de prestation sont donnés à titre indicatif. BATITECH s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour respecter les délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

BATITECH ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des services.

Tous les éléments du site BATITECH sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de BATITECH.

Les données collectées par BATITECH sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de Mamoudzou sera seul compétent.